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Centre ontarien de défense des droits des locataires

Le Centre ontarien de défense des droits des locataires (le Centre) travaille à améliorer la situation du logement des résidents ontariens à faible-revenu, ainsi que celle des locataires, des membres des coopératives et des sans-abri. Le Centre parvient à cette fin en :

  • s'occupant de causes types;
  • exerçant des pressions et en accomplissant des activités en rapport avec la réforme du droit;
  • accomplissant des activités en rapport avec les politiques de logement;
  • accomplissant des activités en rapport avec l'organisation communautaire;
  • accomplissant des activités en rapport avec l'éducation juridique du public.

Le Centre ontarien de défense des droits des locataires travaille de concert avec les cliniques juridiques, les associations de locataires et d'autres groupes ou particuliers s'intéressant aux questions de logement. Le Centre est financé par Aide juridique Ontario. Le Centre existe depuis le début de septembre 2001.

Programme d'avocats de service en droit du logement

Le programme des avocats de service au Tribunal du logement est un programme du Centre ontarien de défense des droits des locataires. Il fournit des renseignements et des services juridiques limités aux locataires admissibles qui comparaissent devant le Tribunal du logement de l'Ontario.

La présente section du site Web du Centre est réservée aux avocats de service, et elle n’est consultable qu’en anglais.

Si vous êtes un locataire et que vous avez besoin d’aide ou de renseignements, veuillez communiquer avec la clinique juridique communautaire la plus proche de chez vous ou rendez-vous à la section Info-locataires.

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Pour nous joindre

Centre ontarien de défense des droits des locataires (le Centre) & programme d'avocats de service en droit du logement (PASDL)
1500-55, avenue de l'Université, Toronto, ON M5J 2H7 
Tél: (416) 597-5855 • Sans frais: 1-866-245-4182 • Téléc: (416) 597-5821

Quoi de neuf
  • Le gouvernement de l’Ontario envisage de sous-traiter le travail fait par les bureaux de prestation des services d’exécution en matière civile. (Shérif- agent d’exécution). Cela pourrait concerner les évictions et les saisies de biens suite à une ordonnance de la cour. Vous pouvez lire leurs propositions ici. Le Centre ontarien de défense des droits des locataires a de sérieuses inquiétudes à ce sujet. Vous pouvez lire notre réponse ici
  • ACTO Communiqué de presse, 7 mars 2016: Le Canada sévèrement réprimandé dans un récent rapport de l’ONU en raison de la crise du logement qui continue à y sévir et de l’accroissement du nombre de sans-abri
  • Lire le discours du membre de la coalition Droit au logement ici
  • Lire la présentation orale du Centre ontarien de défense des droits des locataires au CoDESC lors de l’examen du Canada par les Nations Unies ici
  • La Coalition du droit au logement prendra la parole à l'ONU à Genève le Février 24-25! Nos observations sont ici
  • Á partir du 18 décembre, notre nouvelle adresse sera 1500-55, avenue de l'Université, ON M5J 2H7



  • Le logement est un droit de la personne.  Pourquoi le Canada continue-t-il de violer ce droit fondamental?
Your Legal Rights