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Droit au logement

Mise à jour de cas : Ce qui se passe maintenant

Le logement fait partie des droits de la personne!

Le Centre a organisé un mouvement de contestation judiciaire quant au droit au logement, qui réunit des gens provenant de milieux très divers et possédant une vaste gamme d’expertise. On y retrouve des gens qui ont connu l’expérience de vivre sans-abri ou dans un logement inhabitable, ainsi que des organismes communautaires, des groupes de revendication et des universitaires.

En quoi consiste le litige?

Le problème de l’itinérance au Canada a atteint des proportions de crise. Nous sommes l’un des rares pays au monde à ne pas avoir en place de stratégie nationale à l’égard du logement. L’échec du Canada à offrir des solutions au problème de l’itinérance contrevient à ses engagements internationaux, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Canada viole ainsi également la Charte canadienne de droits et libertés, notamment l’art. 7 qui garantit le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne, ainsi que l’art. 15 qui garantit la même protection et le même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination.

Que souhaitons-nous en tirer?

Nous ne demandons pas uniquement le droit au logement. Nous ferons valoir qu’aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés, les Canadiens ont droit à un logement convenable et abordable. Nous demanderons au tribunal d’exiger du gouvernement l’élaboration d’une stratégie nationale et provinciale sur le logement.

Nous voulons inciter le public à envisager sous un nouvel angle la question du logement. Ce litige s’inscrira, en effet, dans un vaste projet d’éducation, d’organisation et de mobilisation.

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