Bienvenue à notre site
Centre ontarien de défense des droits des locataires

Le Centre ontarien de défense des droits des locataires (le Centre) travaille à améliorer la situation du logement des résidents ontariens à faible-revenu, ainsi que celle des locataires, des membres des coopératives et des sans-abri. Le Centre parvient à cette fin en :

  • s'occupant de causes types;
  • exerçant des pressions et en accomplissant des activités en rapport avec la réforme du droit;
  • accomplissant des activités en rapport avec les politiques de logement;
  • accomplissant des activités en rapport avec l'organisation communautaire;
  • accomplissant des activités en rapport avec l'éducation juridique du public.

Le Centre ontarien de défense des droits des locataires travaille de concert avec les cliniques juridiques, les associations de locataires et d'autres groupes ou particuliers s'intéressant aux questions de logement. Le Centre est financé par Aide juridique Ontario. Le Centre existe depuis le début de septembre 2001.

Programme d'avocats de service en droit du logement

Le programme des avocats de service au Tribunal du logement est un programme du Centre ontarien de défense des droits des locataires. Il fournit des renseignements et des services juridiques limités aux locataires admissibles qui comparaissent devant le Tribunal du logement de l'Ontario.

La présente section du site Web du Centre est réservée aux avocats de service, et elle n’est consultable qu’en anglais.

Si vous êtes un locataire et que vous avez besoin d’aide ou de renseignements, veuillez communiquer avec la clinique juridique communautaire la plus proche de chez vous ou rendez-vous à la section Info-locataires.

To enter this area, please go to the login page.

Pour nous joindre

Centre ontarien de défense des droits des locataires (le Centre) & programme d'avocats de service en droit du logement (PASDL)
425, rue Adelaide, 5e étage, Toronto, ON M5V 3C1
Tél: (416) 597-5855 • Sans frais: 1-866-245-4182 • Téléc: (416) 597-5821

Quoi de neuf
  • En réponse aux efforts communautaires pour défendre le programme « Community Start-up Benefit », le gouvernement provincial a dernièrement annoncé un financement ponctuel de 42 millions de dollars. Nous continuons à demander le rétablissement de ce programme essentiel.
  • Une nouvelle loi est entrée en vigueur le 19 juin, modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation, de sorte que le taux légal d'augmentation annuel ne sera pas supérieur à 2,5 %. Ceci constituera le taux légal pour 2013. Pour plus d'informations rendez-vous ici.
Le logement est un droit de la personne.  Pourquoi le Canada continue-t-il de violer ce droit fondamental?
Your Legal Rights