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Centre ontarien de défense des droits des locataires

Le Centre ontarien de défense des droits des locataires (le Centre) travaille à améliorer la situation du logement des résidents ontariens à faible-revenu, ainsi que celle des locataires, des membres des coopératives et des sans-abri. Le Centre parvient à cette fin en :

  • s'occupant de causes types;
  • exerçant des pressions et en accomplissant des activités en rapport avec la réforme du droit;
  • accomplissant des activités en rapport avec les politiques de logement;
  • accomplissant des activités en rapport avec l'organisation communautaire;
  • accomplissant des activités en rapport avec l'éducation juridique du public.

Le Centre ontarien de défense des droits des locataires travaille de concert avec les cliniques juridiques, les associations de locataires et d'autres groupes ou particuliers s'intéressant aux questions de logement. Le Centre est financé par Aide juridique Ontario. Le Centre existe depuis le début de septembre 2001.

Programme d'avocats de service en droit du logement

Le programme des avocats de service au Tribunal du logement est un programme du Centre ontarien de défense des droits des locataires. Il fournit des renseignements et des services juridiques limités aux locataires admissibles qui comparaissent devant le Tribunal du logement de l'Ontario.

La présente section du site Web du Centre est réservée aux avocats de service, et elle n’est consultable qu’en anglais.

Si vous êtes un locataire et que vous avez besoin d’aide ou de renseignements, veuillez communiquer avec la clinique juridique communautaire la plus proche de chez vous ou rendez-vous à la section Info-locataires.

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Pour nous joindre

Centre ontarien de défense des droits des locataires (le Centre) & programme d'avocats de service en droit du logement (PASDL)
425, rue Adelaide, 5e étage, Toronto, ON M5V 3C1
Tél: (416) 597-5855 • Sans frais: 1-866-245-4182 • Téléc: (416) 597-5821

Quoi de neuf
  • La Commission de la réforme des services publics de l'Ontario recommande [rapport de Drummond] que la province travail de concert avec les acteurs concernés afin d’obtenir un accord de financement à long terme avec le Gouvernement du Canada. Ces subventions permettraient un investissement en matière de logement abordable qui continuerait après la fin de l’année 2014.
  • Le Centre a célébré son dixième anniversaire en novembre! Ont participé à la fête le CASR et plus d’une centaine de nos ami(e)s. Une vive table ronde sur le travail des deux cliniques et l’avenir de la revendication sur le logement et la sécurité du revenu a précédé une réception et les mots de félicitations de la part de nos collègues et de nos partisans, y compris John McCamus, président du conseil d’administration d’Aide juridique Ontario. Veuillez consulter notre tout dernier bulletin pour un aperçu de notre travail de revendication des dix dernières années et une mise à jour sur les défis que représente la charte sur le droit au logement.
  • Le premier janvier 2012, la Loi de 2011 sur les services de logement entrera en vigueur alors qu’elle remplacera la Loi de 2000 sur la réforme du logement social. La nouvelle loi régit le logement social en Ontario : elle comprend notamment les règlements qui touchent les logements pour les assistés sociaux et le rapport entre la Province, les municipalités et les agences de logement.
  • Le gouvernement de l’Ontario propose une loi qui changerait la Loi sur la location à usage d’habitation de manière à limiter le taux légal d’augmentation de loyer entre 1 pour cent et 2,5 pour cent. Le taux légal sera toujours calculé selon l’Indice des prix à la consommation mais devra se garder à l’intérieur de ces limites. Le Centre ontarien de défense des droits des locataires demande au gouvernement d’améliorer la loi pour mieux protéger les locataires qui s’exposent à des augmentations de loyer inabordables.
Your Legal Rights