Le formulaire N15 est l’avis de résiliation de la location donné par le locataire par crainte de violence sexuelle ou familiale et de mauvais traitements.

Ce guide pratique N15 fournit des instructions étape par étape pour remplir correctement l’avis N15, des conseils pratiques de sécurité et des scénarios types pour vous aider à remplir l’avis en toute sécurité avec votre locateur.

Pour en savoir plus sur le N15, consultez notre note d’information qui fournit des informations essentielles aux locateurs et, plus important encore, aux locataires victimes de violence qui pourraient être en danger s’ils continuaient à vivre dans leur logement actuel.