Grande victoire juridique à la Cour divisionnaire pour un locataire survivant
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Toronto (ON) – 6 février 2026 – Le Centre ontarien de défense des droits des locataires (ACTO) débute…
L’ACTO condamne l’adoption du projet de loi 60 : un coup dur pour les droits des locataires en Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE TORONTO, ON – Le Centre ontarien de défense des droits des locataires (ACTO)…
N15-Note d’Information
N15: Avis de résiliation du bail pour cause de crainte de violence ou violence d’abus…
Les 5 principales préoccupations de l’ACTO concernant le projet de loi 60
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE 24 octobre 2025 Le Centre ontarien de défense des droits des locataires…
Violence Entre Colocataires – NOTE D’INFORMATION N° 2
Logement de Transition – Note D’information
Mon locateur m’a remis un avis d’expulsion N12. Que dois-je faire?
Qu’est-ce qu’un formulaire N12? Un formulaire N12, c’est-à-dire un Avis de résiliation de la location parce que…
La Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives et à favoriser l’essor de l’Ontario cause plus de problèmes qu’elle n’en règle à la Commission de la location immobilière
Le projet de loi 227, la Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives et…
Le poids des mots : Le gouvernement provincial ne peut plus se permettre d’ignorer l’omniprésence de la violence conjugale
À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes…
L’équité ne doit pas être sacrifiée à la rapidité devant la Commission de la location immobilière
La Commission de la location immobilière est déréglée Les locataires et les locateurs attendent pendant…
Les règles relatives aux animaux de compagnie pour les locataires en Ontario
De nombreux locataires en Ontario ont des compagnons à fourrure qu’ils considèrent comme des membres…
Six questions fréquentes des locataires ontariens sur leur droit de recevoir des invités
Vous êtes-vous déjà demandé si votre locateur pouvait vous interdire d’inviter des gens chez vous?…