Nouveautés

COMMUNIQUÉS DE PRESSE
Grande victoire juridique à la Cour divisionnaire pour un locataire survivant
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Toronto (ON) – 6 février 2026 – Le Centre ontarien de défense des droits des locataires (ACTO) débute…

COMMUNIQUÉS DE PRESSE
L’ACTO condamne l’adoption du projet de loi 60 : un coup dur pour les droits des locataires en Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE TORONTO, ON – Le Centre ontarien de défense des droits des locataires (ACTO)…

Mises à jour
N15-Note d’Information
N15: Avis de résiliation du bail pour cause de crainte de violence ou violence d’abus…

COMMUNIQUÉS DE PRESSE
Les 5 principales préoccupations de l’ACTO concernant le projet de loi 60
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE 24 octobre 2025 Le Centre ontarien de défense des droits des locataires…

Mises à jour
Violence Entre Colocataires – NOTE D’INFORMATION N° 2
Restez informé!
Restez à l’affût des dernières nouvelles concernant le droit au logement et les droits de la personne en Ontario!
Inscrivez-vous à notre lettre d’information.

