* Ce billet de blogue contient des renseignements généraux. Il n’a pas pour but de remplacer les conseils juridiques concernant votre situation particulière. Communiquez avec un service juridique communautaire pour obtenir des conseils juridiques.
Avez-vous peur de manquer d’argent pour payer votre prochain loyer? Les locataires peuvent éprouver des difficultés financières pour bien des raisons différentes. La population ontarienne a du mal à composer avec la hausse continue du coût des biens essentiels tels que la nourriture et l’essence, la hausse des augmentations de loyer partout dans la province et l’attente sempiternelle que les salaires suivent enfin le rythme de l’inflation. Voici quelques ressources qui pourraient vous aider.
Banques d’aide au loyer
Qu’est-ce que c’est?
Les banques d’aide au loyer offrent un soutien financier aux locataires qui en ont besoin pour payer une avance de loyer ou qui ont pris du retard dans le paiement de leur loyer. Certaines banques d’aide au loyer peuvent offrir un soutien financier pour payer autre chose qu’un loyer ou une avance. Ces banques font partie d’une stratégie de prévention des expulsions et se trouvent partout en Ontario.
Suis-je admissible?
En plus de prouver que vous avez un besoin financier, vous devez vivre dans la région servie par la banque d’aide au loyer. Par exemple, vous devez vivre ou emménager à Toronto pour recevoir de l’aide de la Toronto Rent Bank. Vous devez fournir des renseignements sur plusieurs aspects : vos conditions de vie, l’endroit où vous vivez, depuis combien de temps vous y habitez ou quand vous prévoyez y déménager, et le montant du loyer.
Quels types d’aide offrent-elles?
Le type d’aide offerte varie d’une banque d’aide au loyer à l’autre. Si vous êtes admissible, vous recevez une subvention et/ou un prêt. Vous pourriez recevoir un prêt sans intérêt ou à faible taux d’intérêt et recevoir un paiement unique ou mensuel. Les banques d’aide au loyer locales limitent le nombre de mois d’admissibilité au soutien, et le montant attribué est adapté à vous et à votre situation. Pour certaines banques, le montant octroyé varie selon le type de logement.
Exigences par municipalité
* Veuillez noter que les exigences peuvent être modifiées à tout moment. Consultez directement le site Web de la municipalité pour obtenir l’information la plus à jour.
Seules quelques-unes des municipalités densément peuplées de l’Ontario sont énumérées. Si la vôtre ne figure pas dans la liste, vous pourriez tout de même avoir accès à une banque d’aide au loyer. Communiquez avec votre collectivité locale ou votre service juridique communautaire pour en savoir plus.
Que faire si je reçois un formulaire N4?
À tout moment après la date d’échéance du loyer impayé, votre locateur peut vous remettre un formulaire N4, c’est-à-dire un Avis de résiliation de la location pour non-paiement du loyer. En vertu de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, vous disposez d’au moins 14 jours après réception de l’avis pour payer tout loyer impayé. Vérifiez la date limite de paiement sur le formulaire N4. Si vous arrivez à payer tout loyer impayé avant cette date, l’avis devient « nul », c’est-à-dire que le locateur ne peut pas vous expulser. Si vous ne payez pas avant la date limite, il peut alors déposer une requête à la Commission de la location immobilière (CLI). La CLI prévoira ensuite une audience pour déterminer si vous devez ou non être expulsé. Vous devez vous rendre à l’audience pour présenter votre version de l’histoire et essayer d’éviter l’expulsion. Vous n’avez pas à déménager tant que la CLI n’a pas rendu d’ordonnance d’expulsion.
Consultez notre fiche-conseils Que faire si je reçois un avis N4? pour en savoir plus sur les mesures à prendre si vous recevez ce type d’avis.
Dans certaines circonstances, vous pourriez recevoir une ordonnance ex parte, ce qui signifie que le locateur peut alors vous expulser sans vous donner un avis N4 au préalable. Pour en savoir plus sur vos recours en cas d’ordonnance ex parte, cliquez ici.
Le Centre a élaboré bon nombre de guides et de fiches-conseils pour vous informer sur vos droits en tant que locataire. Cliquez ici pour les consulter.